Déposée le 26 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ISMAEL SULLIMAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « S5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ISMAEL SULLIMAN domicilié(e) 99 RUE JEAN CHATEL, B.P 274, LA REUNION - 97465 - SAINT DENIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 849 476 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ISMAEL SULLIMAN, M. Goulam Mamode SULIMAN domicilié(e) 99 RUE JEAN CHATEL, B.P 274, LA REUNION - 97465 - SAINT DENIS CEDEX - France.
La marque S5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ISMAEL SULLIMAN, SAS - 99 RUE JEAN CHATEL, B.P 274, LA REUNION - 97465 - SAINT DENIS CEDEX - France - SIREN 310849476
SOCIETE ISMAEL SULLIMAN, M. Goulam Mamode SULIMAN - 99 RUE JEAN CHATEL, B.P 274, LA REUNION - 97465 - SAINT DENIS CEDEX - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ;
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.
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